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ar-20270	Sansfacon, Daniel	Sujet de Droit et Sujets de Droit: De la Pratique Juridique au Pluriel	2013	28	.pdf	application/pdf	7390	382	68	Pourtant, la systematisation et la technique juridiques, dans la forme du droit et de la loi, presentent un caractere unifie sous les principes d'equite, de justice et de due process. L'erreur de loi, c'est celle du politique, qui, par son pouvoir impositif, pour assurer la dissuasion et la conforrute, instaure a la fois une responsabi 1 i t€ legale universelle: la connaissance de la loi, et une defense contre 85 cette responsabilite , au nora de la volonte lihre.	cache/ar-20270.pdf	txt/ar-20270.txt